Le cannabidiol ou CBD est une substance non-psychotrope du cannabis et ne présente aucun effet toxique sur l’organisme et la santé. Pourtant, la vente et la consommation des produits à base de cette molécule suscitent des débats et des incompréhensions. Pour y voir plus clair, il est important de tenir en compte de certains éléments et de vérifier la réglementation concernant la production, la vente et la consommation de ces produits.
Différence entre THC et CBD
Avant d’aborder la question sur la légalité du CBD en France, il convient d’abord d’apporter une lumière sur certains points. En premier lieu, il est à noter que le cannabis appelé également le chanvre est une plante. La première sorte de cette plante, le chanvre indien, est utilisée pour tirer la marijuana et le haschich. L’utilisation principale de cette catégorie de plante est celle de la drogue. Le chanvre cultivé, quant à lui, sert de matières premières pour d’autres applications, notamment textiles, alimentaires ou bâtiment. Ce dernier type de chanvre ne contient pas ou contient en faible quantité de THC. Et c’est sur la distinction entre le THC et le CBD que se repose la légalité des produits à base de CBD. En effet, le premier, c’est-à-dire le THC, est la molécule psychotrope présente dans le chanvre. Il est euphorisant et entraîne une addiction et une dépendance. C’est pourquoi sa consommation est interdite car il est classé comme substance stupéfiante. Mais le THC n’est pas la seule substance contenue dans le chanvre. Effectivement, il y en a une autre que l’on appelle : le CBD. Cette dernière est reconnue pour ses effets thérapeutiques. Le cannabidiol ou CBD n’est ni euphorisant ni addictif. Au contraire, cette substance est utilisée dans certains traitements. Pour plus d’information CBD, n’hésitez pas à visiter des blog CBD et des sites comme planposey.fr.
Une révision de la loi française
Le marché des produits à base du CBD en France était dans un flou juridique. En effet, la commercialisation du chanvre n’était autorisée que sous-forme cosmétique et textile. Pourtant, cela n’a pas empêché de nombreuses boutiques de vendre des produits issus du CBD : produits alimentaires, fleurs, huiles, e-liquides, tisanes, feuilles, gel,…La France a donc tenté d’interdire la vente de CBD. Mais en Novembre 2020, la Cour de Justice de l’Union européenne a invalidé cette interdiction. Cette dernière est justifiée dans le cadre de protection de la santé publique, précise cette Cour. Mais comme la CJUE estime que le CBD n’est pas un stupéfiant, Paris ne devrait pas interdire sa vente et devrait plutôt laisser la libre circulation des marchandises. En effet, cette Cour considère que l’interdiction de la commercialisation du CBD constitue une entrave aux dispositions relatives à la libre circulation des marchandises. C’est pourquoi, la France doit reconsidérer sa décision et adapter sa législation. Telle est la CBD actualité concernant la légalité du produit.
Encadrement législatif du marché du CBD en France
Bien que l’achat, la vente et la consommation du CBD soient légaux en France, le marché est soumis à certaines réglementations. En effet, la loi française interdit la présentation des produits à base de CBD comme étant des médicaments. Autrement dit, leurs propriétés thérapeutiques ne doivent pas être considérées au-delà de la sphère du bien-être. Les produits CBD en France sont appréciés en tant que compléments alimentaires. Ensuite, il est également interdit de faire une publicité sur les vertus thérapeutiques du CBD auprès des consommateurs. Les seules personnes aptes à informer les patients et les acheteurs sur les propriétés du cannabidiol sont les pharmaciens. Et bien entendu, il n’est pas recommandé de consommer du CBD pendant la grossesse et l’allaitement. En effet, bien que les risques soient encore peu connus, la consommation de cette substance est déconseillée par précaution. En outre, il n’est pas autorisé de vendre des produits au CBD aux personnes de moins de 18 ans. Enfin, la loi française interdit toute promotion du cannabis et maintient que les fleurs de CBD ne doivent pas être fumées et en interdit la vente.
Une production du CBD légale en France
La production du CBD en France est légale et autorisée. Toutefois, certaines réglementations l’encadrent. En effet, les producteurs et cultivateurs ne doivent, par exemple, cultiver que les variétés de chanvre autorisées par la loi française. Sur cette liste figurent une vingtaine de variétés qui présentent un taux de THC plus faible. En réalité, le CBD est définitivement considéré par les pays membre de l’Union européenne comme non-dangereux. Par contre, des limitations concernent le taux de THC présent dans les produits à base de CBD. Mais ce taux varie selon les pays, l’important, c’est qu’il soit le plus faible possible. En France, il est fortement interdit de vendre du CBD présentant plus de 0,2 % de THC. Et cette teneur s’applique à toutes les parties de la plante entrant dans le processus de fabrication des produits. Il est à noter toutefois que la commercialisation des feuilles et des fleurs du cannabis restent officiellement interdite. En effet, ces parties de la plante contiennent des traces de THC. Les produits issus des fleurs de chanvre ne sont donc pas légaux et ne sont pas autorisés. Pour résumer, sont autorisés à la vente les produits finis à base de CBD ne contenant pas de THC. Autrement dit, des produits dérivés des graines et des fibres seulement. Tandis que la vente et la consommation de THC sont interdites. La légalité du CBD repose sur ces conditions.